Produire des logements sociaux
Inauguration de 2 logements sociaux à Passa (66)
Habiter en terre catalane, association d’insertion par le logement, a terminé en janvier une opération de Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion (MOI) dans le centre bourg de Passa (66). Elle a rénové une maison pour créer 2 appartements T3 avec des loyers très sociaux, inaugurés le 26 février 2024. Elle a signé avec les propriétaires un Bail à Réhabilitation (BAR) de 25 ans.
L’agrément MOI : Pour produire et louer des logements très sociaux
Avec l’agrément “Maîtrise d’Ouvrage d’Insertion”, Habiter en terre catalane est habilitée à produire des logements sociaux à la demande de collectivités ou de particuliers. Elle s’engage à remettre en état des logements vétustes et à en assurer une gestion locative adaptée par le biais de son AIVS (Agence Immobilière à Vocation Sociale). L’association prend le bail pour une durée longue, au terme de laquelle elle restitue au propriétaire le bien vide de tout locataire, s’il le souhaite.
L’opération de Passa : Créer 2 appartements mitoyens
Dans le cas de l’opération de Passa, Habiter en terre catalane a été sollicitée par les propriétaires, deux frères venant d’hériter d’une maison dégradée. L’association a entrepris des études de faisabilité, techniques et financières. Puis elle a confié le projet à un architecte, en vue de séparer la maison en deux logements mitoyens :
• 1er étage : séjour/cuisine donnant sur une terrasse + 1 chambre
• 2e étage : 1 chambre + 1 salle de bain + WC
• rez-de-chaussée : buanderie et espace de stockage
Les nouvelles habitations répondent à des critères de confort thermique, de maîtrise énergétique et de respect du patrimoine bâti. Le dernier DPE affiche une meilleure performance énergétique, passant de l’étiquette E à C.
Le partenariat financier : Diversifier l’offre sociale
L’Anah finance les opérations de Maîtrise d’ouvrage d’insertion par le biais d’un conventionnement très social avec travaux. Ces opérations permettent de mettre en œuvre des politiques de l’habitat locales telles que le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
Financement de l’opération
• Agence nationale de l’habitat (ANAH) : 120 000 € (40% du total – aide spécifique à la MOI)
• ANAH Habiter mieux : 3 000 € (aide pour la rénovation énergétique)
• Département des Pyrénées-Orientales : 19 000 €
• Propriétaires : 40 000 €
• Fondation Abbé Pierre : 30 245 € (10% du total)
• Habiter en terre catalane : 90 205 €
Habiter en terre catalane a contracté un emprunt bancaire. La perception des loyers sert à rembourser les mensualités, à prévoir les travaux d’entretien et de remise en état du logement à la fin du bail à réhabilitation..
La participation financière des propriétaires a permis de couvrir les hausses des matériaux et des taux d’emprunt intervenues après l’attribution des subventions.
L’impact social : Rendre le logement accessible
Depuis que l’association possède l’agrément “Maîtrise d’ouvrage d’Insertion”, elle a réhabilité et mis en location 40 logements, autant de biens publics que de biens privés. Cette opération contribue à l’insertion de ménages en difficulté, à la mixité sociale ainsi qu’à la requalification d’un bâti ancien et dégradé. Actuellement, Habiter en terre catalane gère, via son Agence Immobilière à Vocation Sociale, 34 logements issus d’une Maîtrise d’ouvrage d’Insertion.
Habiter en terre catalane recherche d’autres opérations de Maîtrise d’ouvrage d’insertion. Des pistes sont explorées avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie et des collectivités locales. Complémentaire à l’action des bailleurs sociaux, les dispositifs portés par l’association sont aussi des réponses aux besoins actuels de logement décent, de loyer modéré et de préservation des sols.
En savoir plus sur la Maîtrise d’ouvrage d’insertion
https://www.anah.gouv.fr
Parole d’un propriétaire occupant
En 2021, Habiter en terre catalane a rénové une maison dans le centre de Prades (66). Le propriétaire occupant témoigne sur la transformation de son logement et l’impact sur sa vie sociale.